Accord sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique, signé à Bruxelles le 03.07.1980.
(Décision 80/602/CEE du Conseil du 18.06.1980 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique)
Accord sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique, signé à Bruxelles le 03.07.1980.
(Décision 80/602/CEE du Conseil du 18.06.1980 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique)
Documents from 18 June 1980 to 05 February 1981
Identity
Content
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Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00713/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00713_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte; Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission de l'accord; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
La liste des points A (doc.7837/80) de la 643ème session du Conseil a été approuvée à l'exception du point 1 (docs. 7845/80 PECHE 137 et 6751/1/80 PECHE 101 REV1).
Ces documents ont été inscrits à nouveau en tant que point 19 de la liste des points A de la 645ème session du Conseil les 17-18.06.1980 (doc.7878/80).
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