Décision 80/541/CEE du Conseil du 28.05.1980 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en céréales fournie au titre du programme 1980
Décision 80/541/CEE du Conseil du 28.05.1980 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en céréales fournie au titre du programme 1980
Documents from 22 February 1980 to 13 February 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif(s); Travaux du Conseil
ST_11799_1980_INIT; ST_5301_1980_INIT; ST_5897_1980_INIT; ST_6287_1980_INIT; ST_6857_1980_INIT; ST_7047_1980_INIT; ST_7048_1980_INIT; ST_7239_1980_EXT; ST_7448_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir dossier "Communication de la Commission au Conseil concernant les règlements relatifs à l'aide alimentaire en 1980" [COM(80)57] pour les versions linguistiques autres que FR.
Voir dossier "Communication de la Commission au Conseil concernant les règlements relatifs à l'aide alimentaire en 1980" pour le traitement par le PE et le CES.