CM2/1980-00697/002
Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980.
(Décision 80/444/CEE du Conseil du 21.04.1980 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980)
CM2/1980-00697/002
Convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980.
(Décision 80/444/CEE du Conseil du 21.04.1980 concernant la conclusion de la convention entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient pour 1979 et 1980)
Documents from 14 March 1980 to 21 October 1982
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Created By
Reference Code
CM2/1980-00697/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00697_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5694_1980_INIT; ST_6096_1980_INIT; ST_6098_1980_INIT; ST_6441_1980_INIT; ST_6485_1980_EXT; ST_6504_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
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