Décision 80/391/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Décision 80/391/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Documents from 17 March 1980 to 10 October 1980
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00695/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00695_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Note verbale concernant l'acceptation par la Communauté de l'annexe B.3 à la Convention de Kyoto; Publication au JO; Suivi politique; Transmission de l'acte de notification
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir également à la Chambre forte le dossier : "Acceptation par la Communauté de l'annexe B.3 à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers concernant la réimportation en l'État, avec réserves concernant la norme 2 et les pratiques recommandées 8, 11, 12, et 24."
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