Accord sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique, signé à Bruxelles le 03.07.1980.
(Décision 80/602/CEE du Conseil du 18.06.1980 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique)
Accord sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique, signé à Bruxelles le 03.07.1980.
(Décision 80/602/CEE du Conseil du 18.06.1980 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la CEE et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la mer Baltique)
Documents from 16 April 1980 to 23 July 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE; Recommandation d'une décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application pour 1980 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon de la Mer Baltique; Travaux du Conseil
ST_6507_1980_EXT; ST_6571_1980_INIT; ST_6571_1980_REV1; ST_6571_1980_REV1 COR1; ST_6688_1980_EXT; ST_6856_1980_EXT; ST_7595_1980_INIT; ST_7836_1980_EXT; ST_7837_1980_EXT; ST_7845_1980_ADD1; ST_7845_1980_EXT; ST_7845_1980_INIT; ST_7878_1980_EXT; ST_7894_1980_EXT; ST_7933_1980_EXT; ST_8091_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Swedish
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
La liste des points A (doc.7837/80) de la 643ème session du Conseil a été approuvée à l'exception du point 1 (docs. 7845/80 PECHE 137 et 6751/1/80 PECHE 101 REV1).
Ces documents ont été inscrits à nouveau en tant que point 19 de la liste des points A de la 645ème session du Conseil les 17-18.06.1980 (doc.7878/80).
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