Accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur hort... (CM2/1980-00723/001)

Accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII du GATT. (Décision 80/721/CEE du Conseil du 30.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT))

Accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII du GATT. (Décision 80/721/CEE du Conseil du 30.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT))

Documents from 20 July 1979 to 29 May 1980

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00723/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00723_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion d'un accord résultant des négociations engagées au titre de l'article XXVIII du GATT avec la Suède concernant certains produits du secteur horticole.; Renégociations au titre de l'article XXVIII dans le secteur des produits horticoles

Keywords

ST_4030_1980_EXT; ST_4228_1980_EXT; ST_4998_1980_EXT; ST_5983_1980_INIT; ST_7464_1980_INIT; ST_8367_1979_EXT; ST_9125_1979_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1980/0101 Date indicative : 27/05/1980 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA SUEDE NEGOCIE AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT AU SUJET DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR HORTICOLE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION CONCERNING THE CONCLUSION OF THE AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND SWEDEN NEGOTIATED UNDER ARTICLE XXVIII OF THE GATT IN RES ...