
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Documents from 03 April 1978 to 26 May 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil concernant les lignes directrices d'une position de la Communauté dans la préparation des négociations pour un accord international sur le caoutchouc naturel; Document de travail établi par les services de la Commission concernant le mécanisme des prix dans un accord international sur le caoutchouc naturel; Suite des travaux du Conseil
ST_100_1978_INIT; ST_108_1978_INIT; ST_148_1978_INIT; ST_757_1978_EXT; ST_797_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)