Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.... (CM2/1980-00728/006)

Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979. (Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)

Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979. (Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)

Documents from 03 April 1978 to 26 May 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00728/006

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00728_006

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant les lignes directrices d'une position de la Communauté dans la préparation des négociations pour un accord international sur le caoutchouc naturel; Document de travail établi par les services de la Commission concernant le mécanisme des prix dans un accord international sur le caoutchouc naturel; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_100_1978_INIT; ST_108_1978_INIT; ST_148_1978_INIT; ST_757_1978_EXT; ST_797_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0068 Date indicative : 24/05/1978 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES LIGNES DIRECTRICES D'UNE POSITION DE LA COMMUNAUTE DANS LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS POUR UN ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAOUTCHOUC NATUREL (FRA) Volume 1978/9022 Date indicative : 24/05/1978 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES LIGNES DIRECTRICES D'UNE POSITION DE LA COMMUNAUTE DANS LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS POUR UN ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAOUTCHOUC NATUREL ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0208

Original Reference Code: COM(1978)208

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

SEC(1978)1416 - Le Mécanisme des Prix dans un Accord International sur le Caoutchouc Naturel

Abstract: Volume 1978/0032 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/03/1978 Le Mécanisme des Prix dans un Accord International sur le Caoutchouc Naturel (FRA) Volume 1978/9007 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/03/1978 Le Mécanisme des Prix dans un Accord International sur le Caoutchouc Naturel (FRA) The Price Mechanism in an Intern ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1978)1416

Original Reference Code: SEC(1978)1416

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978