Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Documents from 10 January 1979 to 03 October 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Autorisation à donner à l'agent du Conseil de produire des documents de ce dernier devant la Cour de Justice; Avis et recours du Service juridique du Conseil; Nomination de l'agent du Conseil dans la demande d'avis 1/78 présentée par la Commission; Observations de la République Fédérale d'Allemagne et du Danemark; Observations présentées par le Conseil au titre de l'article 107 du règlement de procédure de la Cour de Justice dans la demande d'avis 1/78
ST_4128_1979_INIT; ST_4450_1979_INIT; ST_4472_1979_EXT; ST_4480_1979_INIT; ST_4526_1979_EXT; ST_4655_1979_INIT; ST_4686_1979_EXT; ST_4686_1979_EXT2; ST_4733_1979_INIT; ST_4738_1979_EXT; ST_5166_1979_EXT; ST_7081_1979_EXT; ST_9409_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly