Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Documents from 01 May 1978 to 09 October 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Deuxième session du Groupe de travail des consommateurs, Genève, 03-07 juillet 1978; Groupe préparatoire en vue de la Conférence des Nations Unies sur le caoutchouc naturel
Genève, 28 août-08 septembre 1978; Première session du Groupe de travail des consommateurs, Genève, 12-16 juin 1978
(Groupe convoqué comme suite à la troisième réunion préparatoire sur le caoutchouc); Suite des travaux du Conseil
ST_1002_1978_EXT; ST_1136_1978_INIT; ST_1278_1978_ADD1; ST_1278_1978_INIT; ST_1279_1978_EXT; ST_1468_1978_INIT; ST_1537_1978_INIT; ST_1647_1978_INIT; ST_987_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)
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