CM2/1980-00728/027 Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979. (Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)

Documents from 20 February 1979 to 08 February 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00728/027
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00728_027
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis 1/78 de la Cour du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, deuxième alinéa du traité CEE; Correspondance concernant de nouveaux éléments d'information; Observations écrites du Gouvernement du Royaume-Uni; Observations écrites du Gouvernement français; Projet de réponse et réponse du Conseil à la question posée par la Cour de justice; Publication au JO; Réponse de la Commission des C.E. à la question posée par la Cour de justice; Réponse du Gouvernement du Royaume-Uni à la question posée par la Cour de justice; Réponse du Gouvernement français à la question posée par la Cour de justice; Suite des travaux du Conseil; Vérification du projet d'avis (partie introductive) notamment en ce qui concerne les arguments du Conseil

Keywords

ST_5770_1979_INIT; ST_6273_1979_INIT; ST_6431_1979_INIT; ST_6495_1979_EXT; ST_6495_1979_EXT1; ST_6559_1979_EXT; ST_7140_1979_EXT; ST_8945_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly