Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Documents from 20 February 1979 to 08 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis 1/78 de la Cour du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, deuxième alinéa du traité CEE; Correspondance concernant de nouveaux éléments d'information; Observations écrites du Gouvernement du Royaume-Uni; Observations écrites du Gouvernement français; Projet de réponse et réponse du Conseil à la question posée par la Cour de justice; Publication au JO; Réponse de la Commission des C.E. à la question posée par la Cour de justice; Réponse du Gouvernement du Royaume-Uni à la question posée par la Cour de justice; Réponse du Gouvernement français à la question posée par la Cour de justice; Suite des travaux du Conseil; Vérification du projet d'avis (partie introductive) notamment en ce qui concerne les arguments du Conseil
ST_5770_1979_INIT; ST_6273_1979_INIT; ST_6431_1979_INIT; ST_6495_1979_EXT; ST_6495_1979_EXT1; ST_6559_1979_EXT; ST_7140_1979_EXT; ST_8945_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)
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