Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Documents from 08 June 1979 to 25 July 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Liste de la délégation communautaire; Projet d'accord international sur le caoutchouc naturel
Note du secrétariat de la CNUCED; Réunion de coordination communautaire; Suite des travaux du Conseil; Troisième session de la Conférence des Nations Unies sur le caoutchouc naturel, 1978
Genève, 25 juin-13 juillet 1979
ST_7727_1979_EXT; ST_8301_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)