Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel, signé à Genève le 06.10.1979.
(Décision 80/762/CEE du Conseil du 22.04.1980 concernant la signature de l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel)
Documents from 13 August 1979 to 12 November 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Liste de la délégation communautaire; Programme intégré pour les produits de base :
Documents élaborés dans le cadre de la quatrième session de la Conférence des Nations Unies sur le caoutchouc naturel; Quatrième session de la Conférence des Nations Unies sur le caoutchouc naturel
Genève, 24 septembre-05 octobre 1979; Réunion de coordination; Suite des travaux du Conseil
ST_9178_1979_EXT; ST_9735_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Egalement inclus dans ce dossier :
Avis 1/78 de la Cour de justice des Communautés européennes du 04.10.1979 rendu en vertu de l'article 228 paragraphe 1, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté économique européenne
(Accord international sur le caoutchouc naturel)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly