Accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.11.1980
(Règlement (CEE) n° 2739/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.11.1980
(Règlement (CEE) n° 2739/81 du Conseil, du 24.06.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles)
Documents from 22 November 1978 to 07 May 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission (EN, DA); Travaux du Conseil
ST_1965_1978_INIT; ST_1965_1978_REV1; ST_1965_1978_REV1 COR1
Conditions of Access and Use
Danish, English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'accord et l'original des instruments de ratification de l'accord par la Communauté et l'Egypte sont dans la chambre forte du Service des archives
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly