Points de procédure
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
1ère partie : Opérations
Etat récapitulatif des avis de la Commission sur les propositions de financement doc 84/407
4. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP/PTOM
prêts bonifiés sur ressources propres
4.1. Projet d'ADDUCTION D'EAU DE YAOUNDE (Cameroun) Construction de nouvelles installations de traitement, de stockage et de distribution d'eau, dans le cadre d'une extension et d'une modernisation du réseau d'adduction d'eau de la ville de Yaoundé
4.2. Projet MONLEC-MONTSERRAT (Montserrat) Amélioration du réseau de production et de transport de l'électricité à Montserrat
4.3. Projet CCCE-TEP (Polynésie française) Ligne de transport d'électricité à haute tension, Tahiti
- prêts conditionnels sur capitaux à risques
4.4. Prêt global SOFIDE V (Zaïre)Financement d'investissements ou de travaux de remise en état réalisés par des entreprises des secteurs industriel, agro-industriel, touristique et minier
4.5. Projet USINE TEXTILE DE BAHR DAR (Ethiopie) Remise en état de l'usine textile de Bahr Dar
MEDITERRANEE
- prêts sur ressources propres
4.6. Prêt global BCLE INFRASTRUCTURES IV (Espagne) Financement de petits projets d'infrastructure réalisés par des collectivités locales
4.7. Prêt global BCI-PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES VI (Espagne) Financement d'investissements réalisés par des entreprises de petite et moyenne dimension dans le secteur de l'industrie et des services connexes
-prêts bonifiés sur ressources propres
4.8. Projet PORT DE BEJAIA (Algérie) Construction d'un nouveau quai dans le port de Bejaia
4.9. Projet d 'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT (Jordanie) Installation de réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement à Madaba et Ma 'an
4.10. Projet DRAINAGE ET IRRIGATION EUPHRATE (Syrie) Travaux d'irrigation et de drainage dans la basse vallée de l' Euphrate
- proposition dont l'examen est remis à une réunion ultérieure
4.11. Prêt global NATIONAL DEVELOPMENT BANK (NOB) (Surinam) Financements pour les petites et moyennes entreprises des secteurs de l'industrie, de l' agro-industrie, de la sylviculture, des mines et du tourisme
5. Opérations dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
5.1. Projet SAAR WEST FERNWÄRME (D) Construction d'un réseau de chauffage urbain dans l'ouest de la Sarre
5.2. Projet MACEDONIA THRACE ROADS (GR) Amélioration du réseau de routes principales en Macédoine et en Thrace
5.3. Projet AUTOSTRADE RACCORDO A1-A2 (I) Première tranche de la construction du contournement autoroutier de Rome
5.4. Projet SIP MEZZOGIORNO (I) Extension du réseau téléphonique du Mezzogiorno
5.5. Projet SICILIANA GAS (I) Mise en place d'un réseau de distribution du gaz naturel en Sicile
5.6. Projet ENEL ALTO LAZIO III (I) Construction d'une centrale nucléaire à Montalto di Castro
5.7. Projet ROCKWELL CVC CAMERI (I) Application de technologies avancées dans une usine
d'essieux à Cameri, Piémont
5.8. Projet AWA ANGLIA III (R.U.) Ouvrages d'adduction d'eau, d'assainissement et de
traitement des effluents dans l'est de l'Angleterre
5.9. Projet TOLARAM CHEMICALS HARTLEPOOL (R.U.) Construction d'une usine de copeaux de polyester pour fibres à Hartlepool
-prêts sur ressources du NIC
5.10. Prêt global CCCC PME (F) Financement d'investissements réalisés par des petites et moyennes entreprises dans l'industrie et les services connexes
5.11. Prêt global CREDIT NATIONAL PME II (F) Financement d'investissements réalisés par des petites et moyennes entreprises dans l'industrie et les services connexes
5.12. Prêt global CENTROBANCA NIC - PME III (I) Financement d'investissements réalisés par des entreprises de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services connexes dans le centre-nord de l'Italie
5.13. Prêt global IMI NIC - PME III (I) Financement d'investissements réalisés par des entreprises de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services connexes dans le centre-nord de l'Italie
5.14. Prêt global INTERBANCA NIC - PME III (I) Financement d'investissements réalisés par des entreprises de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services connexes dans le centre-nord de l'Italie
5.15. Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE NIC - PME III (I) Financement d'investissements réalisés par des entreprises de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services connexes dans le centre-nord de l'Italie
Prêt sur ressources de l'Euratom
(pour recommandation à la Commission)
5.16. Projet ENEL ALTO LAZIO III (I) 13
Construction d'une centrale nucléaire à Montalto di Castro
Proposition dont l'examen est remis à une réunion ultérieure
Prêt sur ressources propres et sur ressources du NIC
5.17. Projet SAPRR - AUTOROUTE A 40 (F) Construction de la section Maçon - Châtillon de 1'autoroute A 40
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Prorogation de la validité d'autorisations de financement
6.2. Prêts globaux : comptes rendus des affectations approuvées
6.2.1. ETAT DANOIS VIII (DK)
6.2.2. ETAT DANOIS IX (DK)
6.2.3. BANQUE AGRICOLE DE GRECE (BAG) IV (GR)
6.2.4. CREDIT NATIONAL PME - NIC III (F)
6.2.5. CREDIT NATIONAL ENERGIE (F)
6.2.6. LESOTHO NATIONAL DEVELOPMENT CORPORATION (LNDC) (Lesotho)
6.3. Projets Autoroute transyougoslave III et Chemins de fer transyougoslaves : modification de certains éléments déjà approuvés
7. Situation des opérations
7.1. Situation générale doc 84/391, doc 84/392
7.2. tableaux des opérations 84/393
7.3 Tableaux des opérations d'emprunt doc 84/394
8. Programme d'emprunts envisagés
8.1. Programme d'emprunt
8.1. Programme d'emprunts envisagés : autorisation préalable
8.2. Emission de papier commercial : autorisation spécialents envisagés : autorisation préalable
9. Taux d'intérêt doc 84/397
2ème partie : questions d'ordre général
10. Statistiques concernant les appels à la concurrence pour les projets financés par la Banque (1983) doc 84/372
11. Attitude de la Banque à l'égard des projets dans les secteurs sensibles doc 84/269
12. Communications du Président
12.1 Etat actuel des négociations sur la Convention de Lomé III doc 84/371
12.2. Politique de la Banque en cas de défaut de paiement
12.3. Relations avec la Cour des Comptes de la CEE"
3ème partie : Divers
13. Autres questions
14. Date de la prochaine réunion
annexe 1: resolutions
annexe 2: corrigendum

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