Points de procédure
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1ère partie : Opérations
Etat des avis de la Commission sur le propositions de financement doc 84/466
4. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP/PTOM
Prêts bonifiés sur ressources propres
4.1. Prêt global FIJI DEVELOPMENT BANK (Fidji) Financement de projets de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, de la pêche et du tourisme
4.2. Projet FRIGUIA II (Guinée) Amélioration de la qualité de l'alumine produite à l'usine de Fria-Kimbo
4.3. Projet TRANSPORT D'ELECTRICITE T + TEC (Trinité et Tobago) Extension et renforcement du réseau de transport l'électricité de Trinité et Tobago
BASSIN MEDITERRANEEN
Prêt sur ressources propres
4.4. Projet ROUTE PORTO - VILA REAL (Portugal) Construction de trois nouvelles sections entre Amarante et Vila Real
5. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
5.1. Projet NERSA IV (F) Construction d'une centrale nucléaire à neutrons rapides à Creys-Malville (Isère)
5.2. Prêt global CAECL VI (F) Financement d'équipements collectifs de petite et moyenne dimension d'intérêt régional
5.3. Prêt global CAECL ENERGIE II (F) Financement de projets d'infrastructure énergétique de petite et moyenne dimension
5.4. Projet ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE GORZONE (I) Système de collecte et de traitement des eaux usées (1ère tranche) destiné à réduire la pollution dans le bassin de Gorzone (Vénétie)
5.5. Projet ATI MEZZOGIORNO (I) Modernisation et renforcement du réseau de transport aérien dans le Mezzogiorno
5.6. Projet AGIP GIACIMENTI NORD-SUD (I) Mise en valeur de cinq gisements de gaz naturel dans le nord et le sud de l'Italie (Emilie-Romagne, Marches, Lombardie, Basilicate)
5.7. Projet ITALGEL MEZZOGIORNO (I) Agrandissement de trois usines de produits alimentaires dans le Mezzogiorno
5.8. Projet BBR MILAN (I) Création d'un centre de recherche et de développement de produits pharmaceutiques dans la province de Milan
5.9. Projet ATERNI FATER MEZZOGIORNO (I) Extension de deux usines de produits sanitaires absorbants dans le Mezzogiorno
5.10. Prêt global ECONOMIES D'ENERGIE BNL IV (I) Financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le secteur de l'énergie
5.11. Prêt global IRFIS VIII (I) Financement d'initiatives de petite et moyenne dimension en Sicile
5.12. Prêt global BANCO DI SICILIA III (I) Financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le Mezzogiorno
5.13. Projet NETHERLINES (COMMUTER AIR SERVICES HOLLAND) (NL)Achat de quatre avions court-courriers pour l'établissement de liaisons aériennes avec d'autres pays européens
5.14. Pro jet INFRASTRUCTURES SOUTH YORKSHIRE SYCC (UK) Construction de routes et mise en place de zones industrielles dans le South Yorkshire
5.15. Projet EUROPEAN FERRIES FELIXSTOWE (UK) Extension du terminal pour conteneurs dans le port de Felixstowe, sud-est de l'Angleterre
5.16. Projet BNFL WINDSCALE II (UK) Construction d'installation pour le combustible
nucléaire à Windscale (appelé maintenant Sellafield), Cumbria
- prêts sur ressources propres et sur ressources du NIC
5.17. Projet DSB ELECTRIFICATION (DK) Section Helsing-Korsiir (chemins de fer danois)
5.18. Projet SAPRR - AUTOROUTE A40 (F) Construction de la section Micon - Châtillon de l'autoroute A40
5.19. Projet PTT/SATELLITES TELECOM I (F) Mise en place de deux satellites et des stations
terrestres correspondantes pour les télécommunications et fourniture aux entreprises de services de télématique de haute performance
5.20. Projet DISINQUINAMENTO PO/FIO (I) Travaux d'assainissement intéressant plusieurs bassins hydrographiques tributaires du fleuve Pô au Piémont, en Lombardie et en Emilie-Romagne
-prêts sur ressources du NIC
5.21. Prêt global FIH/NIC - PME III (DK) Financement d'investissements de petite et moyenne dimension
5.22. Prêt global BNL/NIC - PME III (I) Financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans les secteurs de l'industrie et des services dans le centre et le nord de l'Italie
5.23. Prêt global BANCO DI SICILIA/NIC - PME (I) Financement d'initiatives de petite et moyenne dimension dans le secteur de l'industrie et des services connexes dans le centre et le nord de l'Italie
-prêts sur ressources d'Euratom (pour recommandation à la Commission)
5.24. Projet NERSA IV (F) Construction d'une centrale nucléaire à neutrons rapides à Creys-Malville (Isère)
5.25. Projet BNFL WINDSCALE II (UK) Construction d'installations pour le combustible nucléaire à Windscale (appelé maintenant Sellafield), Cumbria
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Prorogation de la validité des autorisations de financement
6.2. Prêts globaux : comptes rendus des affectations
6.2.1. CAECL V (F)
6.2.2. FIH/NIC - PME I (DK)
6.2.3. FIH/NIC - PME II (DK)
6.2.4. ISVEIMER/RCB (I)
6.2.5. BNL INFRASTRUCTURES ENERGIE (I)
6.2.6. IRFIS VI (I)
6.3. Projet DEUDAN II (ALL.) : octroi d'un prêt au lieu d'une garantie
6.4. Projet BP - ETHYLENE (R. U.) : financement à taux fixe ou à taux variable
6.5. Projet PONT FERROVIAIRE SUR LE DOURO (Portugal) Augmentation du montant de prêt
7. Situation des opérations
7.1. Situation résumée des opérations de prit et d'emprunt doc 84/438
7.2. Tableau des financements doc 84/460
7.3. Ressources collectées doc 84/461
8. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale doc 84/515
9. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 84/464
2ème partie : Affaires générales
10. Perspectives d'activité de la Banque en 1985 doc 84/514
11. Renouvellement de la Convention de Lomé doc 84/503
12. Politique de la Banque en cas de défaut de paiement doc 84/501, doc 84/517
13. Prêts globaux dans les Etats membres : Modalités d'application, procédures et expérience doc 84/502
14. Statistiques concernant les appels à la concurrence pour les projets financés par la Banque (1983) doc 84/372
15. Attitude de la Banque à l'égard des projets dans les secteur sensibles doc 84/269
16. Communications du Président
16.1.Relations avec la Cour des Comptes de la CEE doc 84/445
16.2.Rémunération du personnel
16.3.Prêt global Nationale Ontwikkelingsbank (NOB) (Surinam)
3ème partie : Autres questions
17. Divers
18. Date de la prochaine réunion
annexe 1 corrigendum

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