Points de procédure
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1ère partie : Opérations
Etat des avis sur les propositions de financement doc 83/505"
4. Financements dans la Communauté
Opérations approuvées
Prêts sur ressources propres
4.1. Projet MEGAL II (D) Réalisation d'un gazoduc en Allemagne entre les frontières tchécoslovaque et française
4.2. Projet IRRIGATION IERAPETRA (GR) Investissements destinés à l'irrigation par aspersion sur la côte sud-est de Crête
4.3. Prêt global CEPME II (F) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions d'intérêt régional en France
4.4. Projet CAISSE NATIONALE DES AUTOROUTES -CNA/SAPRR (F) Construction des sections Gemeaux-Tilchâtel et Choiseul-Toul de l'autoroute A31 Lorraine-Bourgogne
4.5. Projet NIHE - LIMERICK (IRL) Agrandissement du National Institute for Higher Education (NIHE)
4.6. Prêt global BANK OF IRELAND (IRL) pour le financement d'investissements réalisés par des entreprises de petite et moyenne dimensions dans les secteurs de l'industrie et du tourisme
4.7. Projet AUTOROUTE DU FRIOUL IV (I) Financement en faveur de la section Pontebba- Tarvisio-Coccau/frontière autrichienne de l'autoroute du Frioul
4.8. Projet AUTOSTRADE/RECONSTRUCTION (I) Remise en état de douze viaducs de l'autoroute Napoli-Avellino-Bari endommagés lors du séisme de novembre 1980 (prêt bonifié au titre de la décision du Conseil n° 81/19/CEE)
4.9. Projet APT/BNL (I) Réduction de la consommation d'énergie, valorisation de la production et amélioration de l'influence sur l'environnement d'une raffinerie de pétrole à Falconara près d'Ancona (Marches)
4.10.Projet AGIP/GISEMENTS CENTRE-NORD (I) Mise en valeur de trois gisements de gaz naturel dans le Centre-Nord (Lombardie, Emilie-Romagne, Marches)
4.11.Projet VIDEOCOLOR II/IMI (I) Renforcement et rationalisation d'une usine de composants pour téléviseurs couleur à Anagni (Latium)
4.12.Projet SRC-STRATHCLYDE INFRASTRUCTURE III (UK) Réalisation d'ouvrages d'infrastructure dans le Strathclyde en Ecosse
4.13.Projet LCC-LANCASHIRE INFRASTRUCTURE II (UK) Réalisation de travaux d'infrastructure dans le Lancashire
4.14.Projet SSEB TORNESS TRANSMISSION (UK) Construction de lignes de transport reliant la centrale nucléaire de Torness au réseau à haute tension britannique
4.15.Projet CWS IV - BELFAST (UK) Modernisation et agrandissement d'une laiterie à Belfast
- prêts sur ressources propres et sur ressources du NIC
4.16.Prêts globaux ARTIGIANCASSA/MEZZOGIORNO et CENTRE NORD (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions promues par des entreprises artisanales
A.17.Prêts globaux BANK OF SCOTLAND (UK) pour le financement d'investissements réalisés par des entreprises de petite et moyenne dimensions
4. 18. Projet BP ETHYLENE (UK) Conversion d'un cracker d'éthylène à Grangemouth (Ecosse)
5. Financements à l'extérieur de la Communauté
Opérations approuvées
ACP/PTOM
- prêt sur ressources propres bonifié
5.1. Projet SONG LOULOU II (Cameroun) Extension de la centrale hydro-électrique de Song-Loulou
- prêts sur ressources propres bonifié et prêt sur capitaux à risques
5.2. Prêts globaux LBDI II (Libéria) pour le financement de projets de petite et moyenne dimensions dans les secteurs industriel, agro-industriel et touristique
- prêts conditionnels sur capitaux à risques
5.3. Projet INTELCOM I /COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST - CEDEAO (Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal) Réalisation d'installations pour les télécommunications inter-régionales par faisceaux hertziens
5.4. Projet SINELAC (Burundi, Rwanda, Zaire) Construction d'une centrale hydro-électrique sur la rivière Ruzizi
5.5. Prêt global SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE - SOCREDO II (Polynésie française) pour le financement de projets de petite et moyenne dimensions dans les secteurs de l'industrie, de l' agro-industrie, des transports et du tourisme
5.6. Projet TONGA DEVELOPMENT BANK-TDB II (Tonga) Financement de projets de petite et moyenne dimensions dans les secteurs de l'industrie, de 1'agro-industrie, des transports et du tourisme
MEDITERRANEE
- prêts sur ressources propres
5.7. Prêt global TDBI HT. (Israël) pour le financement d'initiatives industrielles
de petite et moyenne dimensions
5.8. Projet CENTRALE ELECTRIQUE DE SINES II (Portugal) Extension de la centrale électrique alimentée au charbon de Sines
- prêt sur ressources propres bonifié
5.9. Prêt global CGD III (Portugal) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans les secteurs industriel et touristique
5.10.Projet ROUTE DAMAS-FRONTIERE JORDANIENNE (Syrie) Construction d'une autoroute reliant Damas à la frontière jordanienne
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Prorogation de la validité d'autorisations d'octroi de financements doc 83/534
6.2. Prêts globaux : comptes rendus des affectations approuvées
6.2.1. Prêt global CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME - CEPME I (F)
6.2.2. Prêt global CAECL IV (F)
6.2.3. Prêt global ICC VII A (IRL)
6.2.4. Prêt global BANCO DE CREDITO LOCAL DE ESPANA- BCLE (Espagne)
6.2.5. Prêt global CGD II (Portugal)
6.3. Doras Oil Pipeline : modifications des conditions de financement
6.4. Prêts globaux Royal Bank of Scotland Group : modifications de la sûreté
7. Situation des opérations
7.1. Situation résumée des opérations de prêts et d'emprunts doc 83/557
7.2. Tableaux des financements doc 83/539
7.3. Tableaux des emprunts doc 83/540
8. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale doc 83/558
9. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 83/542
2ème partie : Affaires générales
10. Groupe de travail sur l'activité de la Banque : état d'avancement des travaux (rapport oral du président du groupe de travail)
11. Communications du président
11.1. Concours supplémentaire éventuel en faveur d'un projet d'intérêt commun en Yougoslavie doc 83/560
11.2. Retards de paiement d'échéances de prêts de la Banque
3ème partie : Divers
12. Avis de la Commission sur les propositions de financement
13. Manifestations à l'occasion du 25ème anniversaire de la Banque
14. Dates des prochaines séances

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