Points de procédure
1. Quorum 1.
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
1ère partie : Opérations
4. Financements à l'extérieur de la Communauté
Etats des avis sur les propositions de financement doc 84/243
ACP/PTOM
- prêt sur ressources propres bonifié
4.1. Projet JBM ALUMINA (Jamaïque) Financement d'investissements dans le secteur de l'alumine en vue de réduire les coûts de production et d'améliorer la protection de
l'environnement
- prêt sur ressources propres et prêt conditionnel sur capitaux à risques
4.2. Projet DEUXIEME PHASE D'EXPLOITATION DU GISEMENT PETROLIFERE DE SEME (Bénin) Exploitation du gisement pétrolifère de Semé
- prêt conditionnel sur capitaux à risques
4.3. Projet BANQUE DE DEVELOPPEMENT D'ARUBA - BDA (Antilles Néerlandaises) Contribution au financement de la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la BDA
MEDITERRANEE
- prêt sur ressources propres
4.4. Projet AUTOROUTE TRANSYOUGOSLAVE III (Yougoslavie) Construction de deux tronçons de l'autoroute transyougoslave et construction de la partie yougoslave (en Slovénie) d'un tunnel (Karawanken) reliant la Yougoslavie à l'Autriche
5. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
5.1. Projet TELECOMMUNICATIONS GROENLAND IV (DK) Renforcement et extension du réseau de télécommunications en Groenland
5.2. Prêt groupé IRRIGATION MACEDOINE (GR) Financement d'investissement en faveur de quatre projets d'irrigation de petite dimension en Macédoine
5.3. Projet TANGENTIELLE DE NAPLES III/FIO (I) Aménagement d'un échangeur sur l'autoroute tangentielle de Naples
5.4. Projet AEM/CENTRALE DI BRAULIO (I) Construction d'une centrale hydro-électrique dans la province de Sondrio (Lombardie)
5.5. Projet DREHER PEDAVENA (I) Agrandissement et rationalisation d'une brasserie à Pedavena (Vénétie)
5.6. Projet WEBER BARI III/BOLOGNE (I) Modernisation de deux usines de composants mécaniques pour véhicules à Bari (Pouilles) et à Bologne (Emilie-Romagne)
5.7. Projet DISINQUINAMENTQ SAVONA/FIO (I) Assainissement de la bande littorale de Savona (Ligurie)
5.8. Projet DISINQUINAMENTO VENEZIA/FIO (I) Station d'épuration et réseaux connexes à Porto Marghera (Vénétie)
5.9. Projet AGRTCENTER VERONA (I) Construction d'une bourse pour la commercialisation
de produits agricoles à Verona (Vénétie)
5.10. Projet AMNU BERGAMQ/IMI (I) Extension des installations de traitement de déchets à Bergamo (Lombardie)
5.11. Pro jet AUTOROUTE LUXEMBOURG-TREVES (L) Construction de deux sections de l'autoroute Luxembourg-Trêves
5.12. Pro jet MCC MERSEYS1DE RAIL (UK) Electrification de la ligne de chemin de fer Rock Ferry-Hooton dans le Merseyside, Nord-Ouest de l'Angleterre
5.13. Projet HHB - HARWICH HARBOUR (UK) Approfondissement du chenal d'accès principal au port du Harwich prêts sur ressources du NIC
5.14. Prêt global CEPME/NIC-PME II (F) pour le financement d1 investissements des petites et moyennes entreprises en France
5.15. Prêt global VENEFONDIARIO ENERGIE (I) pour le financement de petites et moyennes initiatives visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs des infrastructures, de l'industrie et du bâtiment dans le Centre-Nord"
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Prorogation de la validité d'autorisations d'octroi de financements doc 84/260, doc 84/234
6.2. Prêt global : compte rendu des affectations
6.2.1 Prêt global BNG I (GR)
6.3. Versements sur prêts en Ecus comme monnaie unique doc 84/240
7. Situation des opérations
7.1. Situation résumée des opérations de prêts et d'emprunts doc 84/265, doc 84/267
7.2. Tableaux des financements doc 84/234
7.3. Tableaux des emprunts doc 84/235
8. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
9. Taux d'intérêts des prêts de la Banque doc 84/236
2ème partie : Affaires générales
10. Composition du Comité de Direction (proposition à faire au CG) doc 84/278
3ème partie : Divers
11. Date de la prochaine séance
Annexes corrigendum + intervention de M.Sarcinelli à propos de l'annonce faite par M.Le Portz au CA du souhait de MM.Le Portz et Steffe de cesser leurs fonctions

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