Points de procédure
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Procès-verbal de la séance précédente
1ère partie : Opérations
tat des avis sur les propositions de financement doc 84/199"
4. Financements à l'extérieur de la Communauté
MEDITERRANEE
- prêts sur ressources propres
4.1. Prêt global LOCAPOR (Portugal) pour le financement au crédit-bail d'initiatives
industrielles de petite et moyenne dimensions
4.2. Prêt global BCI/PME V (Espagne) pour le financement d'initiatives de petite et
moyenne dimensions dans le secteur de l'industrie et des services connexes
4.3. Prêt global BCLE III (Espagne) pour le financement de projets d'infrastructures de petite dimension réalisés par des collectivités locales en Espagne
- prêt sur ressources propres partiellement bonifié
4.4. Projet ELECTRICITE ACORES (Portugal) Construction de deux centrales hydrauliques et d'une centrale thermique sur l'île de Sao Miguel (Açores)
- prêt sur ressources propres bonifié
4.5. Prêt global BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE-BNDA (Tunisie) pour le financement d'initiatives agricoles et agro-industrielles-
- prêt sur ressources propres bonifié et prêt spécial
4.6. Projet STEG STOCKAGE D'ENGRAIS (Tunisie) Construction et équipement de dix centres de stockage d'engrais
4.7. Prêt global CITIES AND VILLAGES DEVELOPMENT BANK (Jordanie) pour le financement d'investissements d'infrastructures locales en Jordanie"
5. Financements dans la Communauté
Prêts sur resosurces propres
5.1. Prêts globaux SDR II (F) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans l'industrie et le tourisme dans les zones assistées en France
5.2. Projet SIP SARDAIGNE V (I) Extension du réseau téléphonique en Sardaigne
5.3. Projet SNAM INTERCONNEXION NORD SUD II (I) Construction d'un gazoduc entre Arezzo (Toscane) et Minerbio (Emilia-Romagne)
5.4. Projet ASSAINISSEMENT MANFEDONIA/FIO (I) Assainissement du Golfe de Manfredonia et accroissement des disponibilités hydrauliques de la province de Foggia (Fouilles)
5.5. Prêt global CASSA DEPOSITI ET PRESTITI (I) pour le financement d'infrastructures de petite et moyenne dimensions dans le Mezzogiorno
5.6. Prêt global EFIBANCA CENTRE-NORD (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans les zones d'éligibilité temporaires du Centre-Nord
5.7. Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE/CENTRE-NORD VI (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans les zones d'éligibilité temporaire du
Centre-Nord
5.8. Projet ESMOND GAS FIELD (UK) Mise en valeur d'un gisement de gaz naturel en Mer du Nord
5.9. Projet PLATT SAGO LOWELL (UK) Construction d'une usine pour la fabrication de matériel de filature à Accrington (Lancashire)
5.10.Projet SCC - SWANSEA INFRASTRUCTURE (UK) Travaux d'infrastructure destinés à favoriser des installations industrielles et touristiques à Swansea (Pays de Galles)
- prêts sur ressources du NIC
5.11. Prêts globaux SDR/NIC-PME II (F) pour le financement de projets d'investissement des petites et moyennes entreprises hors des zones assistées en France
5.12. Projet SRC - STRATHCLYDE RAIL (UK) Electrification de la ligne de chemin de fer Glasgow-Ayr/Ardrossan (Ecosse)"
6. Questions opérationnelles diverses
6.1. Prêts globaux : comptes rendus des affectations approuvées
6.1.1. Prêts globaux SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - SDR (F)
6.1.2. Prêts globaux SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - SDR/NIC-PME (F)
6.1.3. Prêt global CREDIT NATIONAL/NIC-PME (F)
6.1.4. Prêt global IMI/NIC-PME II (I)
7. Situation des opérations
7.1. Situation résumée des opérations de prêt et d'emprunt doc 84/231
7.2. Tableaux des financements doc 84/201
7.3. Tableaux des emprunts doc 84/189
8. Programme d'emprunts envisagés
8.1. Autorisation globale doc 84/219
8.2. Renouvellement de l'émission d'obligations à taux variable
8.3. Certificats de dépôts en Ecus
8.4. Emprunt public en US $ sur le marché américain des capitaux
9. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 84/191
2ème partie : Affaires générales
10. Rapport annuel pour l'exercice 1983 doc 84/187
11. Communications du président
financement de tronçons prioritaires de l'autoroute transyougoslave"
12. Avis de la Commission sur les propositions de financement
13. Développement de l'Ecu doc 84/221
3ème partie : Divers
14. Date de la prochaine réunion

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