Points de procédure
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1ère partie : Opérations
"4. Financements dans la Communauté
tats des avis sur le spropositions de financement doc 84/64
Opérations approuvées
- prêts sur ressources propres
4.1. Projet BP ETHYLENE (UK) Conversion d'un cracker d'éthylène à Grangemouth (Ecosse)
4.2. Prêt global PRIVATBANKEN INTERNATIONAL (DENMARK) S.A. / ENERGIE INFRASTRUCTURE (DK) pour le financement de projets d'infrastructure de petite et moyenne dimensions visant à une utilisation rationnelle de l'énergie
4.3. Prêt global ETAT DANOIS X (DK) pour le financement d'initiatives industrielles et touristiques de petite et moyenne dimensions dans les régions les moins favorisées du Danemark
4.4. Projet KKW NECKAR II (D) Construction d'une deuxième unite dans la centrale nucléaire de Neckarwestheim (Bade-Wurttemberg)
4.5. Projet KKW EMSLAND (D) Construction de la centrale nucléaire Emsland à Lingen (Basse-Saxe)
4.6. Projet AMELIORATION ROUTES PELOPONNESE (GR) Amélioration, renforcement, réalignement et standardisation de routes dans le Péloponnèse
4.7. Projet CASSA/EAUX SARDAIGNE II (I) Renforcement de l'approvisionnement hydraulique en Sardaigne
4.8. Projet ESTIGAS/CARIPLO (I) Renforcement du réseau de distribution de gaz naturel dans le Centre-Nord
4.9. Projet LOMBARDINI/IMI (I) Introduction de technologies avancées dans une usine de moteurs diesel à Reggio-Emilia (Emilie-Romagne)
4.10.Projet FTAT VEICOLI INDUSTRTALI/BNL (I) Réalisation d'une nouvelle gamme de moteurs diesel caractérisés par une moindre consommation énergétique
4.11.Projet GRUPPO FINANZIARIO TESSILE/IMI (I) Restructuration et modernisation d'usines de confection dans le Piémont
4.12.Prêt global MELIORCONSORZIO/MEZZOGIORNO (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans le secteur de l'agriculture et des activités connexes (agro-industrie) dans le Mezzogiorno
4.13. Prêt global IMT/CENTRE-NORD III (T.) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans les zones d'éligibilité temporaire du Centre-Nord
4.14. Projet GCC-GWENT ROADS (UK) Amélioration de la route A 467 entre Newport et Abertillery (Pays de Galles)
4.15. Prêt sur mandat UKGAL V (United Kingdom Government Agency Loans) (UK) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans les zones assistées du
Royaume-Uni
Opération examinée
4.16. Prêt global CCCC II (F) pour le financement d'investissements dans le secteur de la pêche maritime
- prêts sur ressources du NIC
4.17. Prêt global FTH II (Finansieringsinstituttet for Industri og Handvaerk) / NIC-PME (DK) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans l'industrie et l'artisanat
4.18. Prit global EOMMEX (GR) pour le financement d'initiatives de petites et moyennes entreprises en Grèce
4.19. Projet RNI GAZODUC ITALIE - FRONTIERE ALGRRO-TUNI SIENNE VI (I) Construction de la section Melizzano-Civita Castellana, tronçon Paliano-Civita Castellana (Latium)"
5. Financement au titre d 'EURATOM (pour recommandation à donner à la Commission)
6. Financements à l'extérieur de la Communauté
ACP/PTOM
- prêt sur ressources propres bonifié
6.1. Projet EQUIPEMENT THERMIQUE D'URGENCE DE L'EECI (Energie Electrique de Côte-d' Ivoire) (République de Côte-d' Ivoire) Installation de 4 turbines à gaz d'une puissance
installée globale de 100 MW à Abidjan
- prêt sonditionnel sur capitaux à risques
6.2. Projet LEEWARD ISLANDS AIR TRANSPORT (LIAT) (Caraïbes) Acquisition de nouveaux appareils pour le transport aérien dans les Caraïbes
MEDITERRANEE
- prêt sur ressources propres bonifié
6.3. Proje t ROUTE DAMAS-FRONTIERE JORDANIENNE (Syrie) Construction d'une autoroute reliant Damas à la frontière jordanienne
- proposition à faire au CG
6.4. Assistance financière à la Yougoslavie au titre de l'article 18 des Statuts de la Banque pour l'autoroute transyougoslave (ATY)
7. Questions opérationnelles diverses
7.1. Prorogation de la validité d'autorisations d'octroi de financements
7.2. Prêts globaux : comptes rendus des affectations approuvées
7.2.1. Prêt global NIBID IV (GR)
7.2.2 Prêt global NIBID V (GR)
7.2.3. Prêt global NIBID-ECONOMIES D'ENERGIE (GR)
7.2.4. Prêt global ETBA III (GR)
7.2.5. Prêt global BAG III (GR)
7.2.6. Prêt global INVESTMENT BANK I (GR)
7.2.7. Prêt global FSGT-ECONOMIES D'ENERGIE/NIC (F)
7.2.8. Prêt global CREDIT NATIONAL/ENERGIE I (F)
7.2.9. Prêt global CCCC (F)
7.2.10.Prêt global CEPME/NIC-PME (F)
7.2.11.Prêt global BNL/MEDIOCREDITO-ENERGIE INDUSTRIE (I)
7.2.12.Prêt global BNL/MEDIOCREDITO/NIC-PME (I)
7.2.13.Prêt global IMI LEASING MEZZOGIORNO (I)
7.2.14.Prêt global TONGA DEVELOPMENT BANK-TDB (Tonga)
7.2.15.Prêt global SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DU ZAÏRE - SOFIDE (Zaïre)
7.2.16.Prêt global BCI ENERGIE INFRASTRUCTURE (Espagne)
7.2.17.Prêt global BCI III (Espagne)
7.2.18.Prêt global BFN IV (Portugal)
7.3. Prêt global BNL ENERGIE III (I) : modification de l'emprunteur et des sûretés
7.4. Projet MEGAL II (D) : application de la formule du contrat ""à taux ouvert
8. Situation des opérations
9. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale
10. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 84/74
2ème partie : Affaires générales
11. Analyse de l'activité de la Banque en 1983 et Perspectives d'activité en 1984 doc 84/17, doc 84/12, doc 84/19
12. Communications du président
12.1. Politique de la Banque en matière de sûretés concernant les prêts aux institutions bancaires clans la Communauté doc 84/68
12.2. Prolongation de la coopération financière avec l'Espagne et le Portugal après le 30.06.1984 doc 84/75
3ème partie : Divers
13. Calendrier des réunions du Conseil d'Administration en 1984
14. Date de la prochaine réunion
Annexe calendrier des réunions 1984

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