Procès-verbal du Conseil d'administration du 03 juillet 1984 à Luxembourg

Documents from 03 July 1984 to 24 July 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-385
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Points de procédure
1. Quorum
2. Fixation de l'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1ère partie : Opérations
Etat des avis sur les propositions de financement doc 84/287
4. Financement à l'extérieur de la Communauté
ACP/PTOM
Prêt sur ressources propres bonifié
Projet REFECTION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DANS CERTAINES VILLES (Congo) Remise en état et développement des installations de production et de distribution d'eau dans les cinq plus grandes villes du Congo
5. Financements dans la Communauté
Prêts sur ressources propres
5.1. Projet GAZODUC DONG (5ème section) (DK) Extension du réseau de distribution de gaz naturel au Danemark
5.2. Projet AREE INDUSTRIALI/RICOSTRUZIONE II (I) Aménagement d'aires de développement industriel en Campanie et Basilicate (2ème phase) (prêt bonifié au titre de la décision du
Conseil n° 81/19/CEE)
5.3. Projet FORESTAZIONE VAL D'AOSTA/FIO (I) Reboisement du val d'Aoste
5.4. Projet POMPEI/FIO (I) Restauration des sites archéologiques de Pompéi, Herculanum et Stabia (Campanie)
5.5. Projet PERONI NAPOLI (I) Modernisation et extension d'une brasserie à Naples
5.6. Projet OLIVETTI TECNOLOGIE AVANZATE (I) Renforcement d'un ensemble d'usines de matériel électronique dans le Piémont
5.7. Prêt global IMI /LEASING MEZZOGIORNO II (I) pour le financement par des contrats de crédit-bail d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans le Mezzogiorno
5.8. Prêt global IMI/ENERGIA IV ( I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans le domaine de l'énergie (Centre-Nord)
5.9. Prêts globaux BNL/SACAT-MEZZOGIORNO II ET CENTRE-NORD (I) pour le financement d'initiatives de petite et moyenne dimensions dans les secteurs hôtelier et touristique dans le Mezzogiorno et le Centre-Nord
5.10. Projet CRC-CENTRAL REGION INFRASTRUCTURE II (UK) Réalisation de projets d'infrastructure dans le centre de l'Ecosse
6. Questions opérationnelles diverses
6.2. Prêts globaux : comptes rendus des affectations
6.1.1. Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE/MEZZOGIORNO I (I)
6.1.2. Prêt global ENERGIE INDUSTRIE/IMI II (I)
6.1.3. Prêt global ENERGIE INFRASTRUCTURES /IMI II (I)
6.1.4. Prêt global INTERBANCA/NIC-PME (I)
6.1.5. Prêt global EFIBANCA/NIC-PME (I)
6.1.6. Prêt global BCI/PME IV (Espagne)
6. 2. Prêt global MEDIOCREDITO CENTRALE/MEZZOGIORNO II Extension du prêt global aux Mediocrediti Régionaux de la Toscane et de la Basilicate
7. Situation des opérations
7. 1 Situation générale des opérations docs 84/310, 84/301
7. 2. Tableaux des financements doc 84/302
7. 3. Ressources collectées doc 84/279, doc 84/280
8. Programme d'emprunts envisagés : autorisation globale doc 84/298
9. Taux d'intérêt des prêts de la Banque doc 84/281
2ème partie : Affaires générales
10. Poursuite de la coopération financière avec le Portugal et l'Espagne (proposition à faire au Conseil des Gouverneurs) doc 84/286
11. Communications du Comité de Direction
11.1. Mise en oeuvre des recommandations approuvées par le Conseil des Gouverneurs
11.2. Renouvellement de la Convention de Lomé : Etat d'avancement des négociations
11.3. Réunion du Comité des Instituts Internationaux de Développement pour l'Environnement - CIDIE (13 au 15 juin 1983)
3ème partie : Divers
Le conseil des Communautés a renouvelé le règlement FEDER 12. Date de la prochaine réunion

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