Politique immobilière du PE, état dans les trois lieux de travail
Politique immobilière du PE, état dans les trois lieux de travail
Documents from 04 May 1982 to 13 May 1985
Identity Statement
HAEU Reference Code
SG-127
Original Reference Code
SG 03HO 3000/SIEG SIEG-060
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Résolution relative à la politique immobilière des Institutions de la Communauté (adoption, implications et suites).
Aide-mémoire à l'attention du Président concernant la situation immobilière à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg (27.11.1984).
Lettres et notes à propos de la politique immobilière dans les trois lieux de travail.
Projets immobiliers à Bruxelles et à Strasbourg.
Lettre et note concernant le taux de la TVA appliquée sur les prestations du restaurant du PE à Strasbourg.
Lettre et notes concernant la taxe d'habitation réclamée par la ville de Paris pour le bureau d'information du PE.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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