Préparation du budget, exercice 1982

Documents from 07 November 1980 to 04 November 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
SG-111
Original Reference Code
SG 03HO 2000/BUDG BUDG-030
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Lettres et notes à propos des compétences de la commission des Budgets pour le budget du PE.
Lettres et notes concernant l'élaboration générale du budget des CE pour 1982.
Calendrier budgétaire.
Prévisions budgétaires des services du Secrétariat général du PE pour l'année 1982.
Observations du Secrétaire général sur la note du Comité du personnel concernant le rapport du SG sur les prévisions budgétaires du PE pour l'année 1982.
Prévisions budgétaires liées aux activités des membres.
Informations fournies à la commission des Budgets sur les bâtiments du PE.
Elaboration de l'avant-projet d'état prévisionnel du PE pour 1982.
Etablissement, discussion et adoption du projet d'état prévisionnel du PE pour 1982.
Lettres et notes concernant l'étude comparative des dépenses du PE et des parlements nationaux.
Projet de rapport de la commission des Budgets sur la section I du projet de budget général des CE.
Amendements et modifications proposés pour le budget 1982.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

3 fardes

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