Résolution et rapport Zagari sur la question du siège du PE, adoption et implications
Résolution et rapport Zagari sur la question du siège du PE, adoption et implications
Documents from 17 October 1980 to 09 June 1983
Identity Statement
HAEU Reference Code
SG-122
Original Reference Code
SG 03HO 3000/SIEG SIEG-010
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Engagement d'une procédure de concertation dans le cadre de la question du siège du PE.
Procés-verbal de la séance du 7 juillet 1981 et vote de la résolution Zagari.
Analyse synoptique du vote sur le rapport Zagari.
Demande d'élaboration d'un rapport sur les mesures que la résolution Zagari implique.
Implications générales de l'adoption de la résolution Zagari (aspects administratifs et techniques).
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals