Résolution von Hassel, préparation, adoption et implications pour les transferts de personnel
Résolution von Hassel, préparation, adoption et implications pour les transferts de personnel
Documents from 11 January 1980 to 06 March 1985
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
La résolution von Hassel prévoit que les services du PE qui concourent principalement au fonctionnement des séances plénières seront installés à Strasbourg et que ceux qui concourent au fonctionnement des commissions seront installés à Bruxelles.
Content and Structure
Discussions autour du choix d'un lieu principal pour les sessions du PE: entre autres, copie d'une lettre du ministre français chargé des Affaires européennes (André Chandernagor), intervention du vice président Pierre Pflimlin à la réunion du Bureau élargi du 9 mars 1983, lettres de députés, copie de lettres du ministre des Affaires étrangères du Luxembourg (Colette Flesch), coupures de presse, copie d'une lettre du ministre des Affaires étrangères du Luxembourg (Gaston Thorn) à Simone Veil, comité du personnel du PE.
Déclaration du Gouvernement luxembourgeois concernant les lieux de travail du PE du 15 février 1980.
Statistiques relatives à la durée et au coût des missions.
Résolution von Hassel sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 7 juillet 1981, du rapport Zagari.
Notes concernant les possibilités d'applications de la résolution von Hassel.
Organisation générale des transferts de personnel (aide-mémoire, notes, correspondance).
Renforcement des effectifs de la bibliothèque du PE à Bruxelles.
Echanges de postes entre Bruxelles et Luxembourg.
Conditions of Access and Use
English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Notes
3 fardes