Relations avec les Membres, gestion du personnel, dépôt des documents officiels et échange de courriers
Relations avec les Membres, gestion du personnel, dépôt des documents officiels et échange de courriers
Documents from 20 November 1980 to 25 September 1985
Identity Statement
HAEU Reference Code
SG-120
Original Reference Code
SG 03HO 2500/PARL PARL-030
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
Lettres d'attestations de présence et de demandes de congés des membres.
Rémunération et indemnités des membres.
Question concernant le régime des pensions des députés.
Procédure de dépôt des documents officiels (proposition de résolution, amendements, questions orales ou écrites) et signature par les députés.
Correspondance entre les membres du PE et le Secrétariat général concernant des questions administratives (par ordre alphabétique).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
3 fardes
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