Dépôt le 7 août 1981 du recours du Luxembourg contre la résolution Zagari (Affaire 230/81).
Notes, lettres et avis juridiques demandés par le PE dans l'affaire 230/81.
Dépôt du mémoire de défense du PE.
Mémoire en réplique présenté par le Luxembourg.
Préparation de l'audience publique à la Cour de Justice le 20 octobre 1982 et conclusions de l'avocat général.
Lettre et arrêt de la Cour de Justice.
Conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des CE du 10 février 1983 sur le siège, lieu de travail du Parlement européen.
Dépôt le 10 juin 1983 et suivi du recours du Luxembourg contre la résolution Van Hassel (Affaire 108/83).
Lettre et conclusions de l'avocat général présentées à l'audience de la Cour de Justice dans l'affaire 108/83.
Note et arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 108/83.
Memorandum sur l'adaptation des structures institutionnelles présenté par le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg aux gouvernements des Etats-membres des CE lors du Conseil européen le 4 décembre 1983.
Mémorandum du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'amélioration des relations de fonctionnement entre les trois lieux de travail du Parlement européen.
Articles de presse et tracts syndicaux relatifs à la questions du siège et aux recours du Luxembourg.

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