Direction générale du Greffe et services généraux, organisation et fonctionnement des divisions chargées de la distribution et de la publication
Direction générale du Greffe et services généraux, organisation et fonctionnement des divisions chargées de la distribution et de la publication
Documents from 15 November 1978 to 10 May 1982
Identity Statement
HAEU Reference Code
SG-95
Original Reference Code
SG 03HO 1000/ORG-ADM ADM-040
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Propositions et notes au sujet du circuit des documents au sein du PE.
Rapport, aide-mémoire et notes sur le statut du député, les questions parlementaires et les pétitions.
Questions informatiques et de traitements de textes.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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