Travaux législatifs, installation du système de vote électronique (1976-1982)
Travaux législatifs, installation du système de vote électronique (1976-1982)
Documents from 18 May 1976 to 08 January 1982
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Note et documentation sur l'étude des systèmes électroniques existants dans les parlements nationaux des Etats membres (France, Italie, Allemagne, Irlande, Royaume Uni).
Note concernant le cahier des charges et les exigences techniques.
Avis de la commission des Budgets sur l'installation de vote électronique dans les hémicycles de Strasbourg et de Luxembourg.
Extraits des procés-verbaux du Bureau et du Bureau élargi concernant le vote électronique.
Suivi de l'exécution des travaux d'installation d'un système de vote électronique.
Entretien, maintenance et réparation des installations.
Guide pratique aux membres au sujet du vote électronique au Parlement européen (19 octobre 1979).
Liste des membres n'ayant pas retiré la carte de vote électronique.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Notes
2 fardes