Budget du Parlement européen, application des procédures et exécution du budget
Budget du Parlement européen, application des procédures et exécution du budget
Documents from 25 May 1979 to 02 February 1984
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Compte rendu sur les dépenses administratives du PE pendant la période du 1er janvier 1980 au 30 septembre 1980.
Documents concernant l'exécution du budget.
Proposition du Contrôleur financier d'un système informatisé portant sur la préparation et l'exécution du budget du PE.
Note sur la réforme des procédures d'élaboration, d'analyse et d'exécution du budget du PE.
Travaux du groupe de travail projet "exécution du budget".
Virements de crédits pour l'exercice 1980.
Rapport du Contrôleur financier PE à l'institution sur les notions d'"économie" et de "bonne gestion financière" (15 avril 1983).
Procédure comptable appliquée pour la récupération de la TVA au PE (article 3 du Protocole des privilèges et immunités).
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Notes
2 fardes
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly