Notes sur l'organisation des réunions des groupes politiques.
Ordre de préséance et placement des membres dans l'hémicycle.
Projet de répartition de crédits du poste 3706 (activités politiques supplémentaires).
Notes et titres de recettes portant engagements de dépenses pour le compte des groupes politiques.
Note concernant les facilités administratives accordées aux membres, aux groupes et aux fédérations de partis politiques (mars 1982).
Copie d'une lettre du Président de la République d'Afrique du Sud (Marais Viljoen) à Simone Veil à propos du procés de James David Mange (condamné en tant que membre de "l'African National Congress").
Note à propos de la diffusion de documents officiels auprès des groupes politiques.
Organisation des travaux de traduction pour les groupes politiques.
Note et statistiques de facturation des travaux de duplication et d'impression pour les groupes politiques.
Fonctionnement des différents "intergroupes" au sein du PE.
Exemption de la TVA (article 3 du Protocole sur les Privilèges et Immunités des CE).
Situation des Membres non-inscrits.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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