Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés. La mise au point par le Groupe Juristes/Linguistes du Traité d'adhésion de la République hellénique.
Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés. La mise au point par le Groupe Juristes/Linguistes du Traité d'adhésion de la République hellénique.
Documents from 14 May 1979 to 23 May 1979
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-1323
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH2_00057_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traité d'adhésion de la République hellénique:
-Acte d'adhésion: Déclaration commune concernant la Caisse d'épargne postale; Traité d'adhésion de la République hellénique:
-Acte d'adhésion: Déclaration de la Communauté concernant le FEDER; Traité d'adhésion de la République hellénique:
-Acte final; Traité d'adhésion de la République hellénique:
-Déclarations à annexer à l'Acte final et procédure intérimaire
Keywords
ST_35_1979_INIT; ST_44_1979_INIT; ST_50_1979_INIT; ST_51_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Irish, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.