Procédure d'information et de consultation de la Grèce
Procédure d'information et de consultation de la Grèce
Documents from 11 August 1976 to 25 January 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de remerciement de la délégation hellénique concernant l'intégration de la Grèce dans la procédure décisionnelle du Conseil; Participation éventuelle de la Grèce lors de négociations multilatérales de la Communauté avec d'autres pays
- Note du Service juridique; Procédure pour la période intérimaire: mise en oeuvre de la procédure d'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion de la Grèce
ST_7317_1979_INIT; ST_7371_1979_EXT; ST_7868_1979_INIT; ST_8170_1979_INIT; ST_8721_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.