Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.
Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.
Documents from 15 May 1979 to 19 February 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Application de la décision du Conseil des Communautés européennes du 24.05.1979 au Land Berlin; Avis de la Commission du 23.05.1979 relatif à la demande d'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes; Position de la Communauté en réponse à la note de la délégation hellénique du 08.05.1979 concernant l'établissement de la version en langue grecque du traité CEE (traduction du terme "taxe d'effet équivalent"); Projet de textes: Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion de la République hellénique à la C.E.C.A.; Projet de textes: Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'admission de la République hellénique à la C.E.E. et à la C.E.E.A.
ST_291_1979_EXT; ST_7151_1979_INIT; ST_7153_1979_EXT; ST_81_1979_INIT; ST_82_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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