Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés. (CM5/ADH-1310)

Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.

Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce aux Communautés.

Documents from 16 May 1979 to 18 May 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM5/ADH-1310

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH2_00056_018

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Annexe I: deuxième partie

-Liste prévue a l'article 29 de l'Acte d'adhésion; Annexe II: deuxième partie

-Liste prévue à l'article 30 de l'Acte d'adhésion; Projet de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Agriculture

=Annexe I: Liste prévue à l'article 21 de l'Acte d'adhésion

=Annexe II: Liste prévue à l'article 22 de l'Acte d'adhésion; Projet de texte à insérer dans les annexes de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des Traités:

-Agriculture

=Annexe V: liste prévue à l'article A57 de l'Acte d'adhésion

Keywords

ST_76_1979_INIT; ST_89_1979_INIT