Ratifications du Traité d'Adhésion de la Grèce aux Communautés
Ratifications du Traité d'Adhésion de la Grèce aux Communautés
Documents from 26 February 1980 to 17 October 2012
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Erreur matérielle dans les originaux allemand et britannique de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Grèce et aux adaptations des traités; État des ratifications par les parties contractantes du Traité d'Adhésion; Lettre informant d'un erreur matérielle dans la version grecque du texte du Traité d'adhésion à la CEE et à la CEEA (Euratom)
- Annexe: correction du texte grecque; Proposition de résolution sur la ratification de l'accord d'adhésion de la Grèce par le Parlement européen; Question orale posée par M. Bangemann au Conseil
SN_3707_2012_INIT
Conditions of Access and Use
English, Greek
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La copie conforme du PV de rectification du Traité d'adhésion, signé à Athènes le 28.05.1979 (déposé auprès du gouvernement de la République italienne), et signé à Rome le 08.11.2012, est conservée à la Chambre forte des Archives Centrales du Conseil avec numéro d'entrée 4.106.
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