Procédure d'information et de consultation de la Grèce

Documents from 07 February 1979 to 10 December 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-1342
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH2_00061_006
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accord de coopération entre la C.E.E. et la Yougoslavie; Accord-cadre de coopération entre la C.E.E. et le Brésil; Aide-mémoire de la délégation hellénique concernant la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur; Consultation des règlements du Conseil concernant les contingents tarifaires communautaires de taureaux, génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, ainsi que les primes d'abattage de certains gros bovins et l'octroi d'un prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/81; Demande de consultation de la délégation hellénique concernant la relance de l'Association CEE - Turquie; Fonds social européen; Mémorandum de la délégation hellénique concernant la fixation de quotas du sucre; Mémorandum de la délégation hellénique concernant les raisins secs et les figues sèches; Mémorandum de la délégation hellénique relatif à l'autorisation d'une triple utilisation des raisins; Négociations avec les pays tiers qui ont conclu avec la Communauté des accords en matière textile; Nouvelle Convention ACP-CEE; Projet de Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ainsi que le projet de rapport des Professeurs Giuliano et Lagarde destiné à accompagner ladite Convention; Projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres concernant l'ouverture de négociations avec divers pays partenaires préférentiels en vue de l'adaptation des accords conclus entre la Communauté et ces pays pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce; Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail; Protection des travailleurs contre l'exposition à des agents nocifs; Recommandation d'une décision du Conseil d'engager des négociations avec les États ACP relatives à un protocole d'adaptation et de transition

Keywords

ST_1_1980_INIT; ST_10062_1980_INIT; ST_10386_1980_COR1; ST_10386_1980_INIT; ST_12233_1980_INIT; ST_4734_1980_INIT; ST_4955_1980_INIT; ST_5063_1980_INIT; ST_5844_1980_INIT; ST_5972_1980_INIT; ST_5972_1980_REV1; ST_6082_1980_INIT; ST_7741_1980_INIT; ST_8457_1980_INIT; ST_8488_1980_EXT; ST_8930_1980_INIT; ST_8973_1980_EXT; ST_9035_1980_INIT; ST_9118_1980_INIT; ST_9144_1980_INIT; ST_9242_1980_INIT; ST_9357_1979_INIT; ST_9404_1980_INIT; ST_9523_1979_COR1; ST_9523_1979_INIT; ST_9729_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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