Procédure d'information et de consultation de la Grèce
Procédure d'information et de consultation de la Grèce
Documents from 23 July 1979 to 22 December 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- Objectifs énergétiques de la Communauté pour 1990 et convergence des politiques des États membres
- Nouveaux objectifs d'action communautaire en matière d'économies d'énergie; Bonification de certains prêts accordés dans le cadre du système monétaire européen; Consultation de directives du Conseil:
- l'heure d'été
- le relevé statistique des transports de marchandises par voie navigable
- la pollution due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension
- la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- la passation des marchés publics de fournitures; Décision du Conseil instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine au Portugal; Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, et à leur montage sur ces véhicules; Gammes de quantités et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages; Mémorandum de la délégation hellénique relatif à la définition des zones et des modalités selon lesquelles la désacidification pourrait être autorisée; Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE; Production, contrôle et protection des vins "retsina"; Propositions de directives du Conseil dans le secteur vétérinaire; Propositions de réglements et directives du Conseil:
- les transports de marchandises par route
- limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques; Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses; Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; Ratification de la Convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, conclue à Torremolinos; Résolution du Conseil sur la protection des poules pondeuses; Résolutions et décisions dans le secteur nucléaire; Suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certains catalyseurs; Transport international multimodal; Valeur en douane des marchandises
ST_10051_1979_INIT; ST_10269_1980_INIT; ST_1107_1979_INIT; ST_5345_1980_EXT; ST_6080_1980_INIT; ST_6081_1980_INIT; ST_6203_1980_INIT; ST_6704_1980_INIT; ST_8411_1979_INIT; ST_8485_1979_INIT; ST_9166_1980_INIT; ST_9345_1979_INIT; ST_9727_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.