12ème session de la conférence au niveau des suppléants CE

12ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 27.02.1978.

12ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 27.02.1978.

Documents from 09 February 1978 to 30 January 1980

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HAEU Reference Code

CM5/ADH-1169

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH2_00029_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour provisoire; Préparation de la 12ème session de la Conférence au niveau des suppléants; Propositions de la Commission concernant les arrangements transitoires ou dérogations à appliquer aux mouvements des capitaux à l'intérieur de la Communauté élargie

Keywords

ST_199_1978_INIT; ST_325_1978_INIT; ST_47_1978_INIT; ST_5_1978_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Volume 1978/0018 Date indicative : 08/02/1978 NEGOCIATIONS D'ADHESION DE LA GRECE PROPOSITIONS concernant les arrangements transitoires ou dérogations à appliquer aux mouvements des capitaux à l'intérieur de la Communauté élargie (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1978/9014 Date indicative : 10/02/1978 NEGOCIATIONS D'ADHESION DE LA GRECE PROPOSITIONS concernant les arrangements transitoires ou dérogations à appliquer aux mouvements des capitaux à intérieur de la Communaut ...