16ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 23.06.1978.
16ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 23.06.1978.
Documents from 21 June 1978 to 13 September 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Position de la Communauté concernant l'examen du droit communautaire dérivé; Réactions de la délégation hellénique à la position de la Communauté concernant les relations extérieures; Réactions de la délégation hellénique à la position de la Communauté concernant l'examen du droit communautaire dérivé; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du relevé des conclusions de la 14ème session (suppléants), 12.05.1978
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 15ème session (suppléants), 12.06.1978
- mouvements de capitaux
- CECA
- Euratom (CEEA)
- examen du droit communautaire dérivé
- relations extérieurs
- préparation de la 7ème session ministérielle de la conférence, 26.06.1978
- divers
ST_28_1978_INIT; ST_45_1978_INIT; ST_46_1978_INIT; ST_47_1978_ADD1; ST_47_1978_INIT; ST_48_1978_COR1; ST_48_1978_INIT; ST_56_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.