14ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 12.05.1978.
14ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 12.05.1978.
Documents from 09 June 1978 to 12 July 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 13ème session (suppléants), 21.03.1978
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 6ème session ministérielle, 03.04.1978
- union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel
- mouvements de capitaux
- relations extérieurs (mesures transitoires applicables aux échanges de produits industriels entre la Communauté et les pays tiers)
- CECA
- divers:
- droit dérivé
- calendrier ultérieur des travaux de la conférence
ST_30_1978_COR1; ST_30_1978_INIT; ST_48_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.