9ème session de la conférence au niveau des suppléants CE

9ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 11.11.1977.

9ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 11.11.1977.

Documents from 01 March 1977 to 22 February 1978

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HAEU Reference Code

CM5/ADH-1161

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH2_00026_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Communauté concernant l'état d'avancement des travaux de clarification technique des problèmes d'adaptation et des propositions de solutions présentées par la Grèce; Déclaration de la délégation hellénique concernant l'adhésion de la Grèce à la C.E.C.A.; Déclaration de la délégation hellénique concernant l'adhésion de la Grèce à la C.E.E.A.; Relevé des conclusions:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation du projet de relevé des conclusions de la 4ème session ministérielle, 17.10.1977

- approbation du projet de relevé des conclusions de la 8ème session (suppléants), 23.09.1977

- identification, à la lumière de l'état d'avancement technique des dossiers, des matières dans lesquelles un effort mutuel de rapprochement des positions respectives pourrait être entrepris

- examen du droit communautaire dérivé

- CECA

- CEEA

- divers

Keywords

ST_4_1978_EXT; ST_54_1977_INIT; ST_58_1977_INIT; ST_59_1977_INIT; ST_60_1977_AMD1; ST_60_1977_AMD2; ST_60_1977_EXT; ST_60_1977_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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