4ème session de la conférence au niveau des suppléants CE

4ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 30.03.1977.

4ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 30.03.1977.

Documents from 28 February 1977 to 30 March 1977

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HAEU Reference Code

CM5/ADH-1149

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH2_00021_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration de la délégation de la Communauté relative à l'application à la Grèce du système des ressources propres (questions budgétaires); Document de travail de la Commission concernant les correctifs transitoires pour l'application à la Grèce du système des ressources propres; Ordre du jour provisoire; Préparation de la 4ème session de la Conférence au niveau des suppléants

Keywords

ST_14_1977_INIT; ST_15_1977_INIT; ST_15_1977_REV; ST_18_1977_EXT; ST_429_1977_EXT; ST_88_1977_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1977/0020 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/02/1977 NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE Document de travail des Services de la Commission CORRECTIFS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION A LA GRECE DU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES (FRA) Volume 1977/9003 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/02/1977 NEGOCIATIONS AVEC LA GRECE ...