2ème session de la conférence au niveau des suppléants tenue à Bruxelles le 31.01.1977.
2ème session de la conférence au niveau des suppléants tenue à Bruxelles le 31.01.1977.
Documents from 20 January 1977 to 28 September 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux relations extérieures de la Communauté et les questions budgétaires; Documents de travail de la Commission concernant le régime spécial, douanier et fiscal, en vigueur dans le Dodécanèse; Projet de position et déclaration de la Communauté concernant les règles de concurrence et la politique régionale; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel
- relations extérieures de la Communauté et questions budgétaires
- règles de concurrence (règles applicables aux entreprises, pratiques de dumping, aides accordées par les États) et politique régionale
- divers
ST_11_1977_INIT; ST_13_1977_EXT; ST_3_1977_INIT; ST_4_1977_INIT; ST_5_1977_INIT; ST_6_1977_INIT; ST_7_1977_INIT; ST_8_1977_INIT; ST_9_1977_INIT; ST_9_1977_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.