8ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 23.09.1977.
8ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 23.09.1977.
Documents from 21 June 1977 to 11 November 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation communautaire concernant le Droit communautaire dérivé; Documents de travail de la Commission avec la délégation hellénique concernant l'examen du Droit communautaire dérivé; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 3ème session ministérielle, 25.07.1977
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 7ème session (suppléants), 08.07.1977
- aspects institutionnels
- mouvements de capitaux
- droit dérivé
- divers
ST_29_1977_INIT; ST_33_1977_INIT; ST_46_1977_INIT; ST_47_1977_INIT; ST_60_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.