11ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 10.02.1978.
11ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 10.02.1978.
Documents from 13 February 1978 to 17 April 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Position de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel; Projets de position de la Communauté concernant:
- les monopoles d'État (régimes d'importation et d'exportation exclusifs)
- les achats publics; Réactions de la délégation hellénique sur la position de la Communauté; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du relevé des conclusions de la 9ème session (suppléants), 11.11.1977
- union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel
- divers
ST_18_1978_EXT; ST_2_1978_INIT; ST_3_1978_INIT; ST_4_1978_COR1; ST_4_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.