12ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 27.02.1978.
12ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 27.02.1978.
Documents from 22 February 1978 to 17 April 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Position de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel; Réactions de la délégation hellénique sur la position de la Communauté concernant les mouvements des capitaux; Réactions de la délégation hellénique sur la position de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du relevé des conclusions de la 10ème session (suppléants), 09.12.1977
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 5ème session ministérielle, 19.12.1977
- mouvements de capitaux
- union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel
- divers
ST_10_1978_INIT; ST_18_1978_EXT; ST_4_1978_INIT; ST_6_1978_INIT; ST_7_1978_INIT; ST_8_1978_INIT; ST_9_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.