10ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 09.12.1977.
10ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 09.12.1977.
Documents from 30 June 1977 to 14 December 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'agriculture, en réponse à la question soulevée par la délégation hellénique lors de la 9ème session des suppléants du 11.11.1977; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les affaires sociales; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les aides d'État et la politique régionale; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant les mesures de transition, en réponse à la question soulevée par la délégation hellénique lors de la 9ème session des suppléants du 11.11.1977; Ordre du jour provisoire; Préparation de la 10ème session de la Conférence au niveau des suppléants
ST_1479_1977_EXT; ST_42_1977_INIT; ST_43_1977_INIT; ST_44_1977_COR1; ST_44_1977_COR2; ST_44_1977_INIT; ST_45_1977_INIT; ST_5_1977_INIT; ST_6_1977_INIT; ST_61_1977_INIT; ST_62_1977_INIT; ST_63_1977_INIT; ST_64_1977_INIT; ST_65_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.