3ème session de la conférence au niveau des suppléants tenue à Bruxelles le 28.02.1977.
3ème session de la conférence au niveau des suppléants tenue à Bruxelles le 28.02.1977.
Documents from 28 February 1977 to 30 March 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la Communauté concernant les relations extérieures de la Communauté; Déclaration de la délégation hellénique concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises; Ordre du jour provisoire; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 1ère session (suppléants), 10.12.1976, et de la 2ème session (suppléants), 31.01.1977
- aides d'État et politique régionale
- relations extérieures de la Communauté
- union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel
- divers
ST_11_1977_INIT; ST_12_1977_INIT; ST_13_1977_INIT; ST_18_1977_EXT; ST_9_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.