6ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 09.06.1977.
6ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 09.06.1977.
Documents from 03 June 1977 to 16 September 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant la politique sociale; Déclaration de la délégation hellénique concernant le droit d'établissement; Déclaration de la délégation hellénique concernant les mouvements des capitaux; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 4ème session (suppléants), 30.03.1977, de la 5ème session (suppléants), 04.05.1977, et de la 2ème session ministérielle, 05.04.1977
- politique sociale
- mouvements des capitaux
- droit d'établissement
- divers
ST_20_1977_INIT; ST_20_1977_REV1; ST_29_1977_INIT; ST_30_1977_INIT; ST_31_1977_INIT; ST_32_1977_INIT; ST_37_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.