18ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 29.09.1978.
18ème session de la conférence au niveau des suppléants CE - Grèce tenue à Bruxelles le 29.09.1978.
Documents from 20 September 1978 to 26 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Position de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel; Relevé des conclusions:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 7ème session ministérielle, 26.06.1978
- approbation du projet de relevé des conclusions de la 17ème session (suppléants), 27.07.1978
- textiles dans le domaine des relations extérieures
- aides d'État et politique régionale
- problèmes de fond apparus lors de l'examen du droit communautaire dérivé
- examen du droit communautaire dérivé
- union douanière et libre circulation des marchandises dans le secteur industriel
- divers
ST_106_1978_EXT; ST_18_1977_INIT; ST_38_1978_INIT; ST_67_1978_INIT; ST_68_1978_AMD1; ST_68_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.